Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.ecobois-chauffage.com, exploité par Ecobois Chauffage.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

• Nom commercial : Ecobois Chauffage

• Raison sociale : ECOBOIS

• Forme juridique : SARL

• Siège social : Via Duomo 144, 57012 Castiglioncello

• SIRET : [XXXXXXXXXXXXX]

• Email : contact@ecobois-chauffage.com

• Téléphone : 0349 7544285

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus sont notamment :

• bois de chauffage (bûches),

• bois compressé,

• autres combustibles ou produits associés.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Ecobois Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :

1. sélection des produits,

2. validation du panier,

3. saisie des informations de livraison et de facturation,

4. choix du mode de paiement,

5. validation définitive de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• virement bancaire,

• [autres moyens le cas échéant].

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la zone géographique,

• la disponibilité des produits,

• les conditions météorologiques.

Réception

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé) devra être signalée dans un délai de 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• susceptibles de se détériorer rapidement,

• livrés en vrac ou personnalisés,

• ou déjà livrés et utilisés.

Pour les produits éligibles, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours et remboursements

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander :

• un échange,

• ou un remboursement.

La demande doit être adressée par email à contact@ecobois-chauffage.com avec justificatifs (photos).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après validation de la demande.

9. Responsabilité

Ecobois Chauffage ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• du non-respect des consignes de stockage ou d’utilisation,

• des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
📧 contact@ecobois-chauffage.com

12. Force majeure

La responsabilité d’Ecobois Chauffage ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, incendies, pénuries, restrictions administratives, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ecobois Chauffage sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.